J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405030X


Par délibération en date du 3 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le changement de dénomination du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio People, que l'association MJC Romagny est autorisée à diffuser du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004. Ce service s'intitulera désormais Ethnic FM :

Site : Annemasse (54).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 103,2 MHz.